Violences intrafamiliales en Belgique : comprendre, agir, se protéger

En cas de danger immédiat

Mettez-vous en sécurité et appelez le 112 (urgences) ou le 101 (police). Aucune démarche juridique ne doit retarder cet appel.

De quoi parle-t-on ?

Les violences intrafamiliales désignent les violences — physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, administratives ou numériques — entre personnes liées par une relation de couple, de filiation ou par la vie sous un même toit. La loi du 13 juillet 2023, dite « loi féminicide », inscrit notamment une définition de la violence entre partenaires dans la loi belge.

Lignes d'aide gratuites

Plusieurs lignes d'écoute existent, gratuites et confidentielles :

• Écoute Violences conjugales : 0800/30.030 (aussi par chat).
• SOS Viol : 0800/98.100.
• Écoute-Enfants : 103.
• Maltraitance des aînés (Wallonie) : Respect Seniors, 0800/30.330.

Les mesures juridiques de protection

Le choix du mécanisme dépend de l'urgence, du lien entre les personnes et des faits.

• Interdiction temporaire de résidence (loi du 15 mai 2012) : le procureur du Roi peut ordonner l'éloignement, pour 14 jours maximum, d'une personne majeure dont la présence représente une menace grave et immédiate ; le tribunal de la famille peut prolonger la mesure jusqu'à 3 mois (IEFH, Plan d'action national, p. 45).
• Mesures urgentes devant le tribunal de la famille (art. 223 de l'ancien Code civil et art. 1253ter/4 et s. du Code judiciaire) : attribution provisoire du logement, interdiction de contact, hébergement des enfants, contribution provisoire.
• Plainte pénale : depuis le 1er septembre 2026, un nouveau Code pénal est en vigueur ; la numérotation a changé et la qualification applicable dépend notamment de la date des faits. Nous ne citons donc pas ici d'articles précis.
• Constitution de partie civile, pour demander réparation du dommage.
• Protection des enfants : services de l'aide à la jeunesse et, dans les situations graves, tribunal de la jeunesse.

Conserver des éléments, sans se mettre en danger

Lorsque c'est possible et sûr :

• Certificats médicaux datés.
• Captures de messages, emails, appels.
• Témoignages écrits de proches.
• Procès-verbaux de police et signalements antérieurs.

Le rôle de l'avocat et l'aide juridique

L'avocat informe sur les droits, oriente vers les bons interlocuteurs, prépare les demandes urgentes et assiste aux auditions et audiences. Sous conditions de revenus, l'aide juridique de deuxième ligne est demandée au bureau d'aide juridique (BAJ) de l'arrondissement.

Les questions de divorce, d'hébergement des enfants et de pension peuvent être traitées en parallèle ou ensuite, selon l'urgence et la sécurité de chacun.