Éditeur du site
BRUNETTA SRL
Rue Charles Borremans 10
1430 Rebecq (Belgique)
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0870.282.911
Date de constitution : 30 novembre 2004
Activité (BCE) : Activités des avocats
Données conformes à la fiche de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La commune officielle d'établissement est Rebecq ; le cabinet est physiquement situé dans le hameau de Bierghes, qui en est une section.
Contact
Téléphone : 0495 / 24 72 24
Email : genevieve@brunetta-avocat.be
Activité — profession réglementée
Cabinet d'avocat. Maître Geneviève Brunetta exerce la profession d'Avocat, titre professionnel délivré et reconnu en Belgique(directive 2006/123/CE — services dans le marché intérieur, art. 22).
Cadre déontologique
Maître Geneviève Brunetta exerce la profession d'avocate en Belgique. Les avocats des barreaux francophones et germanophone relèvent de AVOCATS.BE — Ordre des barreaux francophones et germanophone, autorité de surveillance déontologique.
Règles professionnelles applicables : Code de déontologie de l'avocat (AVOCATS.BE) ainsi que les règlements de l'Ordre d'inscription. Voir également la page Déontologie.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Les informations relatives à l'assurance responsabilité civile professionnelle applicable (assureur, couverture territoriale) peuvent être obtenues sur simple demande à genevieve@brunetta-avocat.be.
Règlement extrajudiciaire des litiges (consommateurs)
Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, en cas de litige relatif à un service fourni par le cabinet à un consommateur, vous pouvez recourir au Service Ombudsman d'AVOCATS.BE. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025.
Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (Lovable AB), Stockholm, Suède — lovable.dev.
Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles), sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.