Procédure devant le Tribunal de la famille
Voici, étape par étape, le déroulement d'une procédure familiale devant le Tribunal de la famille du Brabant wallon, à Nivelles. Une vue d'ensemble informative — chaque dossier suit néanmoins son propre rythme.
Premier rendez-vous au cabinet
Analyse de votre situation, examen des pièces, identification de la voie procédurale la mieux adaptée (consentement mutuel, mesures urgentes, demande au fond).
Tentative de règlement amiable
Lorsque le dialogue reste possible : médiation, négociation ou rédaction d'une convention. Privilégier l'accord protège la relation parentale et accélère la procédure.
Saisine du Tribunal de la famille
Dépôt d'une requête contradictoire ou unilatérale (selon la nature du dossier) au greffe du Tribunal de la famille du Brabant wallon, à Nivelles.
Audience d'introduction
Première audience devant la chambre de règlement à l'amiable (CRA) ou la chambre des urgences. Fixation d'un calendrier de procédure et, le cas échéant, de mesures provisoires.
Échange de conclusions
Phase écrite : chaque partie expose ses moyens et ses pièces dans des délais fixés par le juge (article 747 du Code judiciaire).
Plaidoiries
Audience publique (à huis clos en matière familiale). L'avocat plaide pour vous en s'appuyant sur le dossier constitué.
Jugement & exécution
Le tribunal rend son jugement dans les semaines qui suivent. Il est ensuite signifié et, si nécessaire, exécuté. Voies de recours possibles devant la Cour d'appel de Bruxelles.
Tribunal de la famille — questions fréquentes
Au Palais de justice de Nivelles, rue Clarisse 115, 1400 Nivelles. Il dépend de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Divorce, hébergement et autorité parentale, contributions alimentaires, filiation, régimes matrimoniaux, successions et liquidations, mesures urgentes entre époux ou cohabitants.
Très variables selon la complexité, la voie choisie et le calendrier du tribunal. Une procédure urgente peut être fixée en quelques semaines ; un dossier au fond demande généralement plusieurs mois.
La présence personnelle est requise dans certaines matières (notamment divorce par consentement mutuel et premières audiences en chambre famille). Pour le reste, l'avocat vous représente.
Ces informations sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas une consultation juridique personnalisée.
Discutons de votre situation
Un premier contact confidentiel pour évaluer votre dossier sereinement.
- Échange confidentiel
- Rendez-vous au cabinet à Bierghes (Rebecq)
- Brabant wallon — Rebecq
Une demande de contact n'est pas une consultation : les honoraires de la consultation vous sont annoncés lors de la prise de rendez-vous. En cas de danger immédiat, appelez le 112 ou le 101.
Du lundi au vendredi · 9h30–18h · Aucun engagement avant le rendez-vous