Politique de confidentialité

Le cabinet attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En savoir plus — politique de confidentialité — lien permanent vers la présente politique.

Responsable du traitement

BRUNETTA SRL
Rue Charles Borremans 10
1430 Rebecq (Belgique)
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0870.282.911
Représentée par : Maître Geneviève Brunetta
Contact relatif aux données : genevieve@brunetta-avocat.be

Le cabinet n'est pas légalement tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 RGPD. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement à Maître Geneviève Brunetta via l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Formulaire de rendez-vous : nom, e-mail, téléphone, domaine juridique, modalité souhaitée, créneau souhaité, indication d'urgence, message (2 000 caractères maximum) et votre consentement.
Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), objet, message (2 000 caractères maximum) et votre consentement.
Journal des demandes : à chaque envoi, le serveur enregistre une référence, le type de formulaire, la date, vos coordonnées, la qualification de la demande, une empreinte (hachage) de l'adresse IP utilisée pour limiter les abus, et l'état d'envoi des e-mails. Une empreinte d'IP reste une donnée pseudonyme, non anonyme.
E-mails : la notification au cabinet et l'accusé de réception sont acheminés par le service d'e-mail géré par Lovable ; un journal technique conserve le destinataire et l'état de chaque envoi.
Assistante FAQ : la question saisie (5 à 500 caractères) est envoyée au serveur du site puis transmise, pour générer la réponse, au service d'IA de Lovable (modèle Google Gemini). Le site n'enregistre pas la question dans ses propres tables, mais les prestataires techniques peuvent tenir des journaux selon leurs propres conditions. Posez une question générale, sans nom ni détail sensible.

Aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.

Finalités & bases légales

Répondre à votre demande et, le cas échéant, ouvrir un dossier — base : mesures précontractuelles à votre initiative (art. 6.1.b RGPD).
Exécution du mandat d'avocat — base : contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c).
Obligations comptables, fiscales et anti-blanchiment — base : obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; loi du 18 septembre 2017).
Fonctionnement et sécurité du site (cookies strictement nécessaires) — base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD ; art. 129 loi du 13 juin 2005).

Destinataires

Vos données ne sont transmises à des tiers qu'aux personnes strictement nécessaires au traitement : confrères collaborateurs sous secret professionnel partagé, huissiers de justice, juridictions, expert-comptable du cabinet, hébergeur du site et ses sous-traitants techniques (hébergement, base de données, envoi des e-mails de confirmation). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Le site est édité via Lovable (Lovable AB, Suède). Certains prestataires techniques du site (hébergement, base de données, acheminement des e-mails) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen ; le cas échéant, ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Vous pouvez demander au cabinet la liste à jour des sous-traitants concernés.

Durée de conservation

Demande sans suite : 12 mois après le dernier échange.
Dossiers clôturés : 5 ans après clôture (délai de prescription civile), portés à 10 ans pour les pièces comptables (art. III.86 CDE).
Cookies : voir le tableau dédié plus bas (max. 6 mois pour le cookie de consentement).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, vous disposez d'un droit : d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement (sans effet rétroactif). Pour exercer ces droits, écrivez à genevieve@brunetta-avocat.be en justifiant de votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS) et le journal des demandes reçues n'est accessible qu'au cabinet après authentification. Les informations confiées à l'avocate sont couvertes par le secret professionnel (loi pénale et Code de déontologie d'AVOCATS.BE). Aucun système n'étant infaillible, évitez de transmettre des pièces ou détails sensibles dans un premier message.

Cookies & confidentialité — cookies et traceurs déposés sur ce site

Ce site limite au strict minimum l'usage de cookies et de stockage local. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Si le cabinet active la mesure d'audience Google Analytics 4, elle n'est chargée qu'après votre accord explicite (« Tout accepter ») ; les adresses envoyées sont limitées au chemin de la page, sans paramètres, et aucun contenu de formulaire n'est transmis. Le détail ci-dessous regroupe chaque élément susceptible d'être enregistré dans votre navigateur, classé par catégorie, avec sa finalité précise et sa durée de conservation.

Résumé du bandeau de consentement : « Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Avec votre accord, nous pouvons aussi mémoriser des préférences d'affichage et mesurer l'usage du site. Aucune donnée n'est partagée à des fins publicitaires. » Deux options possibles : Tout accepter ou Refuser.

1. Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix de consentement. Ils sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'exemption prévue par l'article 129 de la loi du 13 juin 2005.

Aucun consentement requis

consent_v1Cookie 1ʳᵉ partie
Finalité :
Mémoriser votre choix de consentement (accepté / refusé) afin de ne pas réafficher le bandeau à chaque visite.
Durée :
180 jours
Base légale :
Exempté de consentement (strictement nécessaire — art. 129 loi du 13 juin 2005)

2. Cookies de préférences

Mémorisent un choix d'affichage que vous activez explicitement (par exemple le mode clair / sombre). Aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Préférence utilisateur explicite

themelocalStorage 1ʳᵉ partie
Finalité :
Mémoriser votre préférence d'affichage clair / sombre.
Durée :
Persistant jusqu'à effacement manuel
Base légale :
Préférence utilisateur explicite (paramètre d'affichage)

3. Cookies de mesure et d'expérimentation

Uniquement après votre accord : mémorisation de la variante testée (test A/B) et, si le cabinet active Google Analytics 4, cookies de mesure Google contenant des identifiants pseudonymes. Ces outils traitent des données techniques (pages vues, navigateur, appareil) ; ils ne rendent pas la navigation anonyme.

Déposés uniquement après acceptation du bandeau

ab.cta-rdvlocalStorage 1ʳᵉ partie
Finalité :
Mémoriser la variante (A ou B) du bouton « Prendre rendez-vous » qui vous a été affichée, afin de garder une expérience stable entre vos visites. Voir détails de l'expérimentation ci-dessous.
Durée :
Persistant jusqu'à effacement manuel ou retrait du consentement
Base légale :
Consentement (art. 6.1.a RGPD) — déposé uniquement après acceptation
_gaCookie 1ʳᵉ partie (Google Analytics 4, si activé)
Finalité :
Distinguer les navigateurs au moyen d'un identifiant pseudonyme pour la mesure d'audience Google Analytics 4. Déposé uniquement si l'outil est activé par le cabinet et après votre acceptation.
Durée :
Jusqu'à 2 ans (durée par défaut de gtag.js ; aucune durée personnalisée n'est configurée par le site)
Base légale :
Consentement (art. 6.1.a RGPD) — retirable à tout moment
_ga_*Cookie 1ʳᵉ partie (Google Analytics 4, si activé)
Finalité :
Conserver l'état de la session de mesure Google Analytics 4 (identifiant pseudonyme lié à la propriété). Déposé uniquement si l'outil est activé et après votre acceptation.
Durée :
Jusqu'à 2 ans (durée par défaut de gtag.js ; aucune durée personnalisée n'est configurée par le site)
Base légale :
Consentement (art. 6.1.a RGPD) — retirable à tout moment

Le site ne transmet ni nom, ni e-mail, ni contenu de formulaire aux outils de mesure. En revanche, si Google Analytics 4 est activé et accepté, Google reçoit des données techniques de navigation et les identifiants pseudonymes des cookies _ga / _ga_* ; ces données sont traitées par Google selon ses propres conditions. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Test A/B sur le bouton « Prendre rendez-vous »

Pour améliorer la lisibilité de l'appel à l'action principal, le site teste deux variantes du bouton de prise de rendez-vous :

Variante A — libellé « Prendre rendez-vous », placé sous le texte d'introduction.
Variante B — libellé « Réserver un premier échange », placé au-dessus du texte d'introduction.

Aucune mention déontologique, aucune information juridique, ni aucun contenu obligatoire n'est modifié par cette expérimentation : seul le libellé et la position du bouton varient. L'attribution est aléatoire (50 / 50).

Sans consentement aux cookies, la variante est calculée en mémoire à chaque visite, n'est jamais enregistrée et aucune mesure n'est transmise. Avec consentement, la variante est mémorisée dans ab.cta-rdv (localStorage) pour rester stable, et un événement de mesure ab_assignment est poussé dans la couche de données à des fins de mesure agrégée — sans contenu du formulaire.

Modifier ou retirer votre consentement à tout moment

Votre choix initial n'est jamais définitif. Vous pouvez le modifier ou le retirer à n'importe quel moment, par trois moyens :

Depuis cette page — en cliquant sur le bouton ci-dessous, le bandeau de consentement s'affichera à nouveau et vous pourrez choisir « Tout accepter » ou « Refuser ».
Depuis le pied de page — un lien « Gérer les cookies » est présent sur chaque page du site et produit le même effet (libellé et comportement strictement identiques au bouton ci-dessous).
Depuis votre navigateur — vous pouvez à tout moment supprimer manuellement les cookies et le stockage local du site (Chrome, Firefox, Safari, Edge). À votre prochaine visite, le bandeau s'affichera à nouveau.

Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués sur la base du consentement préalablement donné, mais empêche tout nouveau dépôt côté navigateur.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.